En vous connectant sur le site Internet de la Fromagerie du Mont d’Or vous confirmez votre acceptation des présentes conditions générales de vente et y adhérer dans leur intégralité et sans restriction.
Dispositions générales
La Fromagerie du Mont d’Or est propriétaire et titulaire de l’ensemble des droits de ce site. Sauf autorisation préalable, il est interdit de copier, de télécharger tout ou partie du site ou de son contenu. Les photos illustrant les produits sont notre propriété et n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs se sont introduites, en aucun cas la responsabilité de la Fromagerie du Mont d’Or ne pourra être engagée. Idem pour les textes accompagnant les produits.
Poids des produits
De part la découpe “à la main” de nos produits, le poids est donc susceptible de varier de quelques grammes et ne saurait avoir aucune valeur contractuelle. Cependant la Fromagerie du Mont d’Or s’engage à respecter les poids indiqués avec une marge raisonnable comprise entre + 15% et – 15%.
Dans le cadre de cette marge inhérente à la découpe de nos produits, la Fromagerie du Mont d’Or s’engage à ne procéder à aucune surfacturation en cas de découpe avantageuse pour le client, et parallèlement, le client ne saurait solliciter de remboursement partiel ou total en cas de découpe légèrement moindre.
Les frais de livraison sont :
- de 18.00 € pour une commande comprise entre 0 kg et moins de 3 kg
- de 15.00 € pour une commande comprise entre 3 kg et moins de 5 kg
- offerts pour une commande d’au moins 5 kg
Le client reconnaît avoir pris connaissance au moment de la passation de commande des conditions de vente énoncées sur écran (le prix, la composition, la quantité…) et déclare les accepter en confirmant sa commande. Avant toute transaction, le client reconnaît avoir pris connaissance et déclare accepter en cliquant sur “J’accepte les conditions générales de vente”.
Enregistrement paiement
La Fromagerie du Mont d’Or se réserve la possibilité de ne pas enregistrer un paiement et donc de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit ; notamment un problème d’approvisionnement de produits, un problème concernant la commande reçue ou un problème prévisible concernant la livraison. En cas de rupture exceptionnelle et temporaire de stocks, nous vous communiquerons par e-mail cette rupture et vous ferons une nouvelle proposition que vous devrez accepter avant que nous validions et expédions celle-ci.
Livraison des produits
Les départs des colis se font uniquement les lundis, mardis et mercredis afin de garantir la fraîcheur de nos produits, nous ne voulons pas que nos colis se trouvent bloqués au dépot.
Les produits seront livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client sur le bon de commande.
Les délais de livraisons sont de 24 heures à 48 heures, ils peuvent varier selon la localisation géographique du destinataire de la marchandise.
Le client s’engage à indiquer à la Fromagerie du Mont d’Or une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables.
En aucun cas nous ne pourrions être responsables d’une éventuelle détérioration des produits pour un dépassement des délais de livraison donnés sur le site.
Il est conseillé de donner un numéro de téléphone portable afin que le transporteur puisse vous remettre le colis. Les colis sont remis en présence d’une personne à votre domicile.
Obligations générales des parties
Le client s’interdit de revendre les produits. Toute commande passée par un client est pour son usage personnel ou pour l’usage de la personne citée dans l’adresse de livraison. Dans ce dernier cas, le client accepte les conditions générales de vente pour le destinataire de la livraison.
Aucune réserve ne peut être faite en relation avec le goût, l’apparence, l’odeur ou la fraîcheur des produits.
La Fromagerie du Mont d’Or garantit que les produits proposés sur la “boutique en ligne” ont fait l’objet de tous les soins nécessaires afin d’assurer leur conformité à la description qui figure sur le site Internet à la date de la commande. Nous garantissons également que les produits sont de très bonne qualité et sont frais lors de la remise au transporteur. Ceci est la seule garantie consentie par la Fromagerie du Mont d’Or. Nous ne saurions garantir que les produits répondent aux attentes spécifiques du client.
Les produits que nous vendons sont aux normes sanitaires requises par la législation française et sont la responsabilité du fabricant.
Droit de retrait
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats suivants :
- biens de services dont le prix dépend des taux du marché financier,
- biens confectionnés à votre demande ou nettement personnalisés (meuble sur mesure…),
- biens détériorables ou périssables rapidement (aliments…),
- biens que vous avez ouverts et non retournables pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé,
- biens indissociables d’autres articles,
- services totalement exécutés avant la fin du délai de rétractation ou dont l’exécution a commencé, avec votre accord et renoncement exprès à votre droit de rétractation, avant la fin de ce délai,
- fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de 30 jours et dont la valeur dépend des taux du marché financier,
- CD, DVD ou logiciels informatiques que vous avez ouverts,
- fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines, sauf s’il s’agit d’un contrat d’abonnement,
- contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec votre accord et pour lequel vous avez renoncé à votre droit de rétractation,
- travaux urgents d’entretien ou de réparation à votre domicile et à votre demande, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement urgents,
- conclus lors d’une enchère publique,
- service d’hébergement, de transport de biens, de location de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée (billet de spectacle…).
Vos droits
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (Article 34 de la loi “informatique et libertés” du 6 janvier 1978).
Pour exercer votre droit défini par la CNIL sous le numéro de déclaration 1093571 adressez-vous à :
la Fromagerie du Mont d’Or – 2 rue du moulin – 25370 Métabief ou par mail.
